Le présent règlement s’applique à tous les concours exploités par l’Office national du film du Canada (« ONF ») sur les plateformes où vous pouvez participer à un concours ou à un jeu de l’ONF par l’intermédiaire de Facebook, d’Instagram, de « X » (Twitter), de LinkedIn ou des infolettres de l’ONF, sauf si un règlement de concours précis s’applique à un concours en particulier (un « concours de l’ONF»).
En participant à un concours de l’ONF, vous convenez de respecter le présent règlement.
Les détails concernant le(s) prix à gagner, les dates et les heures de début et de fin, ainsi que toute autre information liée à l’inscription, à la participation ou à la remise des prix seront indiqués dans la publication et/ou le site Web pour chaque concours de l’ONF.
Sauf convention contraire pour tout concours de l’ONF, le participant a droit à un seul vote par jour.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer à un concours de l’ONF.
Sauf convention contraire, les participants aux concours de l’ONF doivent résider au Canada et être majeurs dans leur province ou territoire de résidence. Si le concours est ouvert aux mineurs, le consentement des parents ou du tuteur d’un participant d’âge mineur est nécessaire pour participer à un concours de l’ONF. Le cas échéant, les termes « participant » et « gagnant » s’entendent du parent ou du tuteur du participant mineur.
Les employés de l’ONF, de même que les membres de leur famille immédiate (père- mère, frère-sœur, fils-fille) et les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles à un concours de l’ONF.
Pour avoir la chance de gagner un concours de l’ONF, suivez les instructions données sur la publication pour savoir comment participer et gagner un prix.
Dans le cas des concours où le gagnant est choisi par tirage, un tirage au sort sera effectué par un représentant de l’ONF parmi tous les bulletins admissibles reçus avant la date limite de clôture du concours. Les participants choisis seront contactés grâce aux coordonnées fournies au moment de l’inscription (c’est-à-dire numéro de téléphone, adresse de courriel, message direct envoyé par « X » (Twitter) ou Instagram, Facebook ou LinkedIn). Dans l’éventualité où il serait impossible de joindre ou de déclarer admissible un participant choisi à l’aide des coordonnées fournies au moment de l’inscription dans les trois jours ouvrables (ou à tout autre moment comme indiqué dans le site web), ou si la personne répond de manière incorrecte à la question d’habileté mathématique, refuse le prix ou omet de retourner le formulaire de renonciation dûment rempli, il perdra automatiquement son prix et l’ONF pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant.
Pour les concours dans Facebook/Twitter ou tout autre concours de l’ONF où le gagnant doit réclamer son prix, le prix doit être réclamé dans les 30 jours (ou à tout autre moment comme indiqué dans le site web), sinon il sera annulé et l’ONF pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant.
Pour être déclaré gagnant, le participant choisi doit répondre correctement à la question d’habileté mathématique. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir une preuve d’identité. Les gagnants peuvent devoir aussi signer un formulaire de renonciation attestant leur admissibilité au concours, conformément au présent règlement, et dans lequel ils dégagent l’ONF, les commanditaires ou les donateurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés (les « responsables du concours ») de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de leur participation à ce concours ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix décerné.
Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni échangés ni remboursés, ni vendus, ni transférés. Aucun échange ne sera autorisé. Toute partie non utilisée du prix sera annulée.
En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent règlement, l’ONF se réserve le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à son entière discrétion.
Le refus du prix libère les responsables du concours de toute obligation envers le gagnant.
Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du concours.
Le gagnant consent à ce que l’ONF utilise son nom, son image et/ou sa voix pour des motifs publicitaires, dans le cadre de la promotion d’un concours de l’ONF, sans aucune compensation.
Les responsables du concours déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter : i) les participations perdues, volées, livrées en retard, abîmées, mal acheminées, détruites, illisibles ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) l’incapacité de toute personne de participer au concours pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances techniques, informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) des dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au concours; vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du concours de l’ONF; (vii) de toute responsabilité quant à un préjudice corporel, un dommage ou une perte découlant de la participation au concours de l’ONF ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation des prix; ou (viii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix en cours de transport.
L’ONF se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le concours de l’ONF si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du concours de l’ONF. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime du concours de l’ONF constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, l’ONF se réserve le droit de chercher réparation et de réclamer des dommages-intérêts, dans la mesure prévue par la loi, y compris en intentant des poursuites au criminel.
Tous les renseignements personnels, tels que le nom et les coordonnées, que les participants doivent fournir pour participer à un concours de l’ONF, sont uniquement recueillis par l’ONF aux fins d’administration du concours de l’ONF et ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement express. En fournissant ces renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins indiquées. Prière de consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de l’ONF sur http://aide.onf.ca/avis-importants/.
Les concours de l’ONF ne sont commandités, publicisés ou administrés ni par Meta (Facebook et Instagram) ni par « X » (Twitter) ou LinkedIn. En participant à un concours de l’ONF, tous les participants dégagent tous les services Facebook ou « X » (Twitter) de toute responsabilité liée à un concours de l’ONF.
En cas de litige quant à l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de courriel au moment où la participation a été soumise sera réputé être le participant. La personne ayant reçu l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique présentée est considérée comme étant le titulaire autorisé du compte. Un participant sélectionné pourrait avoir à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d’un compte de courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L’heure de l’envoi d’une participation dans le cadre du concours de l’ONF, en vue d’établir la validité de cet envoi, sera déterminée uniquement par le serveur du concours de l’ONF.
L’ONF se réserve le droit de modifier le règlement du concours ou d’y mettre fin en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l’égard d’un participant.
Les décisions de l’ONF relativement à un différend ou à un enjeu lié à un concours de l’ONF sont définitives et exécutoires pour tous les participants.