Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l’Office national du film du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informe des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demande d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Les renseignements personnels que vous fournissez en lien avec votre demande sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et recueillis par l’Office national du film du Canada aux fins de l’administration de votre demande. Ces renseignements sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 914, comme cela est indiqué dans Info Source. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et d’en demander la rectification à n’importe quel moment.

Les renseignements financiers que vous fournissez en lien avec votre demande ou votre contrat sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et recueillis par l’Office national du film du Canada aux fins de traitement des transactions financières. Ces renseignements sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 932, comme cela est indiqué dans Info Source. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et d’en demander la rectification à n’importe quel moment.