Quand faut-il payer des droits de représentation publique?

Lorsqu’on souhaite présenter un film dans un lieu public à des fins qui ne sont pas pédagogiques. Cela inclut les musées et les galeries d’art, les établissements de santé et les organismes sociaux, les ministères et organismes gouvernementaux, les organisations militaires, les ONG, les organismes correctionnels ainsi que les entreprises privées. L’ONF, lorsqu’il vend des films à ce type de clients, inclut les droits de représentation publique dans le prix de vente.

Est-ce que cet article vous a été utile?

Oui Non

Articles reliés