Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des Sites web de l’ONF

Dernière mise à jour : 15 mars 2023

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire des Sites web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement le « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à l’ONF, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Les Sites web sont par ailleurs protégés en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Indépendamment de l’accès payant aux produits des cyberboutiques, régi par les Conditions de vente de produits de l’ONF prévues ci-dessous, l’accès aux Sites web est autorisé par l’ONF pour vous permettre de visionner, partager et commenter les Contenus dans le cadre d’une utilisation à titre privé et non commercial et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Sites web et dans les conditions précisées ci-après.

Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le Contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire des Sites web. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation des Sites web ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de l’ONF.

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Marque de commerce

OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA, NATIONAL FILM BOARD OF CANADA, ONF et NFB sont des marques officielles. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques officielles de l’ONF ou de tiers. Même si l’ONF peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre l’ONF et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’endossement de l’ONF de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans les Sites web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque officielle de l’ONF ou marque de commerce d’un tiers, sans la permission écrite de l’ONF ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

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Contenu soumis

Les Sites web offrent des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, de participer à des forums de discussion, d’interagir avec l’ONF et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions des Sites web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des Soumissions, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Sites web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement des Sites web ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de l’ONF, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure des Sites web; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une Soumission, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des oeuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une Soumission qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales; v) afficher ou transmettre une Soumission qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une Soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou viii) utiliser les Sites web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur les Sites web, vous concédez à l’ONF une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de l’ONF; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que l’ONF ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur les Sites web seront considérées comme non confidentielles.

Même si l’ONF ne peut pas examiner et n’examinera pas les Soumissions avant leur affichage, l’ONF se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une Soumission, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que l’ONF peut, à son absolue discrétion, surveiller les Sites web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation des Sites web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs des Sites web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de l’ONF en matière de protection des renseignements personnels.

L’ONF n’est pas responsable du contenu des Soumissions. Les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de l’ONF.

Même si l’ONF n’est aucunement tenue d’examiner une plainte concernant une Soumission, elle peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu’elle juge appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du site web la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du site web (ou d’une partie de celui-ci) de la partie qui en est l’auteur.

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Licences d’utilisation du logiciel et propriété

Tous les logiciels intégrés dans les Sites web ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à l’ONF, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés aux Sites web et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d’accès à ces logiciels et d’utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.

Si les Sites web offrent le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.

Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans les Sites web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans les Sites web ou pouvant être téléchargés des Sites web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Tous les logiciels intégrés dans les Sites web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant; iii) quant à l’absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les Sites web doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

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Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les Sites web contiennent des liens vers des sites de tiers. L’ONF donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. L‘ONF n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, y compris quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers. Les liens vers ces sites ne signifient aucunement que l‘ONF appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d’un tiers peut contenir une politique de protection des renseignements personnels qui diffère de celle des Sites web et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. L’ONF n’assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites de tiers par l’intermédiaire des Sites web. Lorsque vous accédez à un site externe, vous le faites à vos propres risques.

L’ONF se réserve le droit d’examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d’affichage d’un lien à un site de tiers devrait être adressée à info@onf.ca .

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Liens vers notre site

Vous pouvez créer des liens vers notre site à des fins non commerciales seulement. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d’une tierce partie. Si vous désirez approcher l’ONF pour un partenariat d’affaires, vous devez obtenir une confirmation explicite par écrit.

Bien que l’ONF encourage les hyperliens aux Sites web, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers (i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’ONF ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. L’ONF se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien aux Sites web, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir aux Sites web sur demande de l’ONF.

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Partage de contenu ONF ( « embeds » )

En utilisant le code d’incorporation pour afficher sur des sites de tiers (les « Sites de Tiers ») le contenu vidéo de l’ONF situé sur les Sites web ONF et accompagné d’un code d’incorporation (le « Contenu Incorporable »), vous acceptez les conditions suivantes:

• Sous réserve des conditions générales d’utilisation des Sites web, l’ONF vous concède une licence non exclusive et incessible d’utilisation du code informatique d’incorporation pour afficher sur des Sites de Tiers le Contenu Incorporable. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, communiquer, modifier ou ajouter le Contenu Incorporable, le code informatique d’incorporation ou le lecteur incorporable d’aucune autre façon.
• Le Contenu Incorporable, tout code informatique d’incorporation et le lecteur incorporable sont protégés par le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à l’ONF, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Incorporable sur un site web qui affiche du contenu décrit dans la section Liens vers notre site.
• Le Contenu Incorporable doit être utilisé à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne pouvez pas facturer des frais aux visiteurs pour l’accès au Contenu Incorporable, utiliser le Contenu Incorporable comme moyen de se procurer de la publicité, ou commercialiser le Contenu Incorporable ou le lecteur incorporable d’aucune autre façon.
• Vous devez créer un lien vers notre site sur les pages des Sites de Tiers où le Contenu Incorporable est affiché.
• Vous ne pouvez pas directement ou indirectement suggérer que l’ONF appuie ou recommande les Sites de Tiers ou toute entité non-ONF, tout produit, service ou contenu ou opinion exprimée sur les Sites de Tiers sans l’accord préalable de l’ONF.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Incorporable de façon à jeter le discrédit sur l’ONF ou causer une perte ou un dommage à l’ONF.
• Vous reconnaissez que l’ONF détient seul et en tout temps le contrôle éditorial sur le Contenu Incorporable et qu’il peut modifier ou restreindre, suspendre ou enlever tout Contenu Incorporable ou votre accès au Contenu Incorporable en tout temps et à son absolue discrétion et ne saurait en aucun cas être tenu responsable.
• Vous reconnaissez que l’ONF fournit le Contenu Incorporable tel quel et qu’il ne formule aucune garantie quant aux Contenu Incorporable, code informatique incorporable et lecteur incorporable.

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Partage de sélection Campus

Le partage d’une sélection CAMPUS et des films qu’elle contient est réservé à des fins éducatives uniquement (notamment la préparation de cours, les devoirs et le travail en classe). Une sélection et les films qu’elle contient ne peuvent en aucun cas être partagés sur des sites tiers, dont les plateformes de médias sociaux, ni avec d’autres auditoires que ceux qui sont inscrits ou qui assistent aux cours de l’auteur du profil CAMPUS. Il revient à l’abonné de prendre les mesures raisonnables pour superviser le partage de sa sélection, et tout manquement aux présentes conditions entraînera l’annulation des privilèges conférés par l’abonnement à CAMPUS.

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Avis concernant les langues officielles

Les Sites web sont conformes à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles .

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Avis concernant l’accessibilité

L’ONF s’est engagé à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Les Sites web respectent intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l’accessibilité qui commandent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de l’Initiative d’accessibilité au WEB (IAW) – Lien vers le site Web du W3C en anglais seulement .

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Abonnement, inscription et ouverture d’un compte

En remplissant votre demande d’inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Pour ouvrir un compte ou pour vous abonnez au site ONF, vous devez fournir des renseignements véridiques, complets, à jour et exacts. Si l’ONF a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, l’ONF a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation des Sites web ou d’y mettre fin.

Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe.

Vous acceptez d’aviser immédiatement l’ONF de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

L’utilisation par l’ONF de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions en matière de protection de renseignements personnels .

Si vous êtes un client institutionnel, vous déclarez que la personne qui utilise votre compte et votre mot de passe est une personne autorisée à commander nos produits au nom de votre organisation.

L’ONF ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de l’ONF ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

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Exonération de garanties

Les Sites web et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez les Sites web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. L’ONF ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux Sites web et au Contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie quant à :

1. l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité des Sites web et/ou du Contenu;
2. la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du Contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans les Sites web ou offert par l’intermédiaire des Sites web;
3. fonctionnement des Sites web sans interruption ni erreur;
4. la correction des défauts ou erreurs dans les Sites web;
5. l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites web; et quant à
6. la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire des Sites web.

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Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, l’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’ONF connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

L’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l’ONF connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

L’ONF décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur des Sites web ou de quelque annonceur ou commanditaire des Sites web (collectivement le « Tiers utilisateur »). L’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié aux Sites web.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié aux Sites web, ou du Contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié aux Sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

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Indemnisation

Vous convenez de tenir l’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser les Sites web ou tout site auquel les Sites web sont ou peuvent être liés à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire des Sites web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

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Lois applicables

L’ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale, qui exploite les Sites web à partir de ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez les Sites web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation des Sites web et/ou au Contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

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Campus ONF – Abonnement à la diffusion en continu – Conditions d’utilisation

Au même titre que les conditions générales d’utilisation des sites Web ONF.ca et NFB.ca , les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Campus ONF offrant la diffusion en continu (le « site Web »).

Concession de droits

En vertu de l’entente d’abonnement au site Web intervenu entre vous et l’ONF, l’ONF vous concède (à vous et, dans le cas d’un abonnement collectif, à vos utilisateurs autorisés conformément à la description qui en est faite dans l’entente d’abonnement), pour la durée applicable, une licence limitée, non exclusive, résiliable et incessible visant l’accès au site Web et à tout son contenu : œuvres audiovisuelles, photos, textes, guides pédagogiques, index, bases de données, etc. (le « contenu »).

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Utilisation strictement réservée à des fins éducatives et non commerciales

Vous (et vos utilisateurs autorisés, dans le cas d’un abonnement collectif) pouvez utiliser le site Web et son contenu uniquement à d’authentiques fins d’éducation et de recherche et non pas à des fins commerciales ou lucratives quelconques. Vous pouvez le faire hors de l’établissement scolaire uniquement à d’authentiques fins d’éducation et de recherche.

Individuellement, les enseignants peuvent présenter le site Web et son contenu en classe à des groupes de 150 élèves au plus et ce, sans frais d’entrée.

L’ONF se réserve le droit de limiter votre utilisation du site Web ou celle de tout autre utilisateur, à son entière et absolue discrétion, s’il juge que l’utilisation qui en est faite ne relève pas de fins liées à l’éducation ou à la recherche ou qu’elle n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez créer des sélections et y accéder à l’aide des fonctionnalités offertes par le site Web. Vous êtes également autorisé à sélectionner et à sauvegarder des segments vidéo (création de chapitres) à ajouter à une sélection pour utilisation en classe ou pour des projets connexes uniquement.

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Utilisation limitée

Sans la permission écrite expresse de l’ONF, il vous est interdit de : télécharger (autrement que par antémémorisation des pages nécessaires à l’utilisation ou par d’autres moyens expressément nommés dans les présentes conditions d’utilisation, ou encore par téléchargement du contenu du site Web désigné comme téléchargeable), modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer une œuvre dérivée du contenu et vendre une information contenue dans le site Web ou qui en est tirée directement ou indirectement. Il vous est défendu de : contourner, enlever, modifier, désactiver, altérer et enfreindre les protections du contenu du site Web. Vous n’êtes pas autorisé à faire le cadrage ni à utiliser quelque technique de cadrage que ce soit pour intégrer une marque de commerce, un logo ou des éléments commerciaux de nature exclusive appartenant à l’ONF (images, texte, mise en page, forme, etc.), sans sa permission écrite expresse. Il vous est interdit d’acquérir des termes de recherche ou d’utiliser une quelconque métabalise ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou une marque de commerce de l’ONF sans avoir son autorisation écrite expresse.

Le contenu acheté par téléchargement est strictement réservé à l’utilisation privée à domicile.

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Disponibilité

Le contenu disponible variera de temps à autre. La qualité de la diffusion en continu est variable d’un ordinateur à l’autre et d’un appareil à l’autre et peut être fonction de divers facteurs, notamment votre emplacement, la largeur de bande dont vous disposez et la vitesse de votre connexion Internet. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès Internet. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services Internet les frais d’utilisation éventuellement applicables. L’ONF ne formule aucune déclaration ni garantie quant à la qualité du visionnage instantané sur votre appareil.

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Abonnements collectifs des organisations

Les organisations (comme les écoles, les commissions et conseils scolaires, etc.) qui souhaitent acheter un abonnement collectif pour un groupe d’utilisateurs multiples peuvent le faire. Pour de plus amples renseignements sur le sujet, communiquez avec notre service des ventes.

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Sécurité et utilisation de mots de passe

Chaque utilisateur détient un nom d’utilisateur et un mot de passe valides pour accéder au site Web et au contenu (l’« information d’ouverture de session »). Vous (et, dans le cas d’un abonnement collectif, vos utilisateurs autorisés) devez strictement maintenir la confidentialité de votre information d’ouverture de session, qui ne doit servir qu’à l’utilisateur désigné. Vous-même et vos utilisateurs êtes responsables de maintenir la sécurité et la confidentialité de toute l’information d’ouverture de session ainsi que de prévenir l’accès au site Web et à son contenu par des personnes non autorisées qui le feraient à l’aide de l’information d’ouverture de session d’un utilisateur. En pareil cas, toute utilisation non autorisée du site Web ou de son contenu par une telle personne serait attribuée à l’utilisateur visé.

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Garantie de remboursement de 30 jours

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez annuler votre entente d’abonnement dans les 30 jours suivant la date initiale de l’abonnement.

Vous devez alors envoyer votre demande de remboursement à ventes@onf.ca en y incluant les renseignements suivants : le courriel ou le nom d’utilisateur utilisé pour accéder au service et la raison de la demande de remboursement (p. ex., problèmes liés aux fonctionnalités ou au contenu offert, difficultés techniques ou autre motif). Le remboursement sera habituellement traité dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Si plus de 30 jours sont passés depuis la date de l’abonnement initial, un remboursement sera offert uniquement si un abonnement individuel est remplacé par un abonnement collectif (« J’ai pris un abonnement d’enseignant, mais mon école/conseil scolaire vient de m’abonner : que dois-je faire de mon abonnement individuel? ») L’ONF remboursera une somme proportionnelle aux mois restants de l’entente d’abonnement individuel (à l’exclusion du mois courant).

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Communications de l’ONF

L’ONF communique périodiquement avec les utilisateurs à des fins de service à la clientèle, notamment en ce qui a trait aux renseignements sur les produits (par exemple, pour des mises à jour sur les produits et le contenu), de même que pour s’assurer de la satisfaction des abonnés/utilisateurs au moyen de sondages et de questionnaires. En accédant au site Web et à son contenu, l’utilisateur consent à recevoir de telles communications.

Vous donnez à l’ONF l’autorisation de faire référence aux relations d’affaires qu’il entretient avec vous dans ses documents de mise en marché et de vente.

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Modification des conditions d’utilisation

L’ONF se réserve le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entrent en vigueur quand l’ONF les affiche dans le site Web. Il appartient aux utilisateurs de consulter de temps en temps les conditions d’utilisation puisqu’ils s’engagent à respecter celles qui sont affichées au moment où ils accèdent au site Web. Les conditions révisées remplacent toutes les versions antérieures des conditions.

Également, nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de protection de renseignements personnels (ci-dessous) à n’importe quel moment sans préavis afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de gestion de l’information ou aux lois pertinentes. Lorsque nous apportons des changements importants à la présente Politique de protection de renseignements personnels, vous serez invité à accepter la politique révisée au moment de vous connecter à votre compte. Nous indiquerons en haut de la Politique de protection de renseignements personnels la date de sa dernière mise à jour. Notre Politique de protection de renseignements personnels nous permet d’exprimer notre engagement à protéger les renseignements personnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le site Web et son contenu sont fournis tels quels. L’ONF peut, à son entière discrétion, modifier le site Web ou son contenu, y compris, notamment, ajouter ou retirer des films ou d’autres éléments de contenu.

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Révocation

S’il arrivait que vous ou l’un de vos utilisateurs autorisés ne respectiez pas l’une quelconque des conditions précisées à l’entente d’abonnement ou l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, l’ONF pourrait, partiellement ou entièrement, révoquer immédiatement votre entente d’abonnement en vous envoyant un avis écrit à cet effet. À l’expiration de la période prévue à l’entente d’abonnement ou à la révocation de l’abonnement qui la précéderait, vous devez cesser d’utiliser le site Web et son contenu et ne plus y accéder.

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Conditions de vente des produits de l’ONF

Les présentes Conditions de vente des produits de l’ONF (les « Conditions de vente ») régissent les rapports entre l’ONF et tout utilisateur qui effectue sur les Sites web des achats de produits en ligne.

Les Conditions de vente régissent les transactions, opérées sur les Sites web, concernant les produits offerts en vente par téléchargement (ci-après le « Téléchargement ») et sur support physique (DVD, Blu-ray, etc.), ainsi que les achats des autres produits proposés par l’ONF. Les services offerts sur les Sites web étant appelés à évoluer, les Conditions de vente peuvent être sujettes à modification. Vous êtes donc invité à s’y reporter avant d’utiliser les services des Sites web.

Les Conditions de vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur les Sites web à la date de la connexion aux Sites web ou à la date de la commande effective.

Présentation des cyberboutiques

La boutique  » Consommateur DVD  » (pour usage privée) : les produits DVD et Blu-ray de cette boutique sont offerts seulement au grand public domicilié au Canada ou aux États-Unis pour une utilisation réservée au visionnage privé.

La boutique  » Consommateur Téléchargement  » (pour usage privée) : les produits de cette boutique sont offerts par Téléchargement seulement au grand public pour une utilisation réservée au visionnage privé.

La boutique  » Ressources éducatives  » : les produits de cette boutique sont offerts seulement à des établissements d’enseignement, à des organismes gouvernementaux, à des entreprises, à des conseils de bandes, à des organismes à vocation sociale, professionnelle, religieuse ou culturelle ou à des bibliothèques à des fins de représentation(s) publique(s) gratuite(s).

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Conditions du commerce en ligne

Vous pouvez par l’intermédiaire des Sites web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par l’ONF (les marchandises et services). Lorsque vous commandez des marchandises et services sur les Sites web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est réputée constituer une offre d’achat qui est valide pour un délai raisonnable, à moins que nous n’en convenions autrement, et que nous ne serons réputé avoir acceptée qu’au moment de l’expédition des marchandises et services. L’ONF, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, notamment si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. La vente des marchandises et services est nulle là où la loi l’interdit.. L’ONF se réserve également le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s’avérerait que vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ou la législation en vigueur, et notamment celle sur le droit d’auteur.

Vous pouvez également par l’intermédiaire des Sites web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). L’ONF n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par les Sites web ou lié aux Sites web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par l’ONF.

Vous dégagez l’ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur les Sites web ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire des Sites web.

Votre utilisation des Sites web permet de conclure des contrats et d’effectuer des transactions par voie électronique. Vous reconnaissez que vos validations par voie électronique signifient votre acceptation et traduisent votre intention d’être lié et de payer pour ces contrats et achats. Votre acceptation et votre intention d’être lié par ces validations par voie électronique s’appliquent à tous les dossiers relatifs aux transactions que vous effectuez sur ces Sites web, y compris les demandes d’annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions. Pour accéder à vos Téléchargements et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Après renseignement des formulaires, vous procédez à la commande de votre choix en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran. A l’issue de la procédure de commande, et avant la conclusion définitive du contrat, un récapitulatif de votre commande passée s’affiche sur l’écran pour confirmation. Au vu de ce récapitulatif, vous avez la possibilité d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, ainsi que de confirmer ou annuler la commande passée. Le contrat est définitivement conclu dès lors que vous confirmez le récapitulatif de votre commande.

L’ONF vous adresse alors immédiatement par voie électronique un accusé de réception comportant les détails de votre commande. Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné à votre paiement du prix. Le paiement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix par l’ONF.

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Droits de propriété intellectuelle

Que vous soyez client des boutiques Consommateur DVD et Consommateur Téléchargement ou de la boutique Ressources éducatives, vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui sont incluses sur nos produits, notamment :

1. Toute forme de reproduction, en tout en partie, par un moyen connu ou encore inconnu, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’ONF.
2. Vous ne pouvez, en tout ou en partie, les vendre, les louer, les transformer, les redistribuer, ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale.

Si vous êtes un client des boutiques Consommateur DVD et Consommateur Téléchargement, vous pouvez utiliser les produits pour un usage privé seulement. Vous ne pouvez pas les utiliser à d’autres fins, en particulier à des fins commerciales ou éducatives ou pour des représentations ou transmissions publiques. Vous pouvez copier, conserver et graver les produits de la boutique Consommateur Téléchargement de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Si vous êtes un client de la boutique Ressources éducatives et que vous souhaitez utiliser certains de nos produits en réseau, vous devez communiquer avec notre service de Ventes et service à la clientèle afin d’obtenir préalablement une autorisation écrite de l’ONF.

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Disponibilité des produits

L’ONF ne garantit pas que tous les films vendus soient offerts dans les deux versions de langues, française et anglaise. L’ONF offre ses produits seulement dans les versions déjà existantes.

À cause de certaines restrictions, l’ONF ne garantit pas que les répertoires des produits offerts dans toutes les boutiques (Consommateur/ Ressources éducatives) sont identiques.

Les films des boutiques Consommateur DVD et Ressources éducatives sont vendus en format DVD NTSC (pour l’Amérique du Nord).

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Territoire de vente

L’ONF ne vend ses produits que sur le territoire du Canada et des États-Unis.

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Les prix

Les prix à payer sont ceux qui sont affichés en regard des produits et ils varient selon la catégorie d’acheteurs (de type Consommateur DVD, Consommateur Téléchargement ou de type Ressources éducatives). Les taxes de vente ainsi que les frais de transport des produits sur support physique et autres frais applicables ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Mode de livraison	Délai de livraison	Tarif de livraison
Colis de surface (Poste Canada)	Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrables (Centres urbains)	Premier article : 4,00 $ Chaque article additionnel : 0,75 $ Maximum : 50 $
XpressPost	2 à 3 jours ouvrables (Centres urbains)	Premier article : 13,00 $ Chaque article additionnel: 1,25 $ Maximum: 100 $

Tous les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts sur les Sites web peuvent être différents de ceux offerts dans d’autres points de vente autorisés.

L’ONF se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur les Sites web.

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Paiement de vos commandes

Commandes des boutiques Consommateur DVD et Consommateur Téléchargement : Nous acceptons les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express. Si vous désirez faire votre commande par téléphone, ou encore nous transmettre par télécopie vos données personnelles de carte de crédit et ensuite remplir la commande par téléphone, vous pouvez le faire en communiquant avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Commandes de type boutique Ressources éducatives : Ces commandes doivent être payées par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Les clients ayant déjà un compte pré approuvé, peuvent régler leur compte par bon de commande. Pour avoir de plus amples informations sur cette option, veuillez communiquer avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

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Livraison des produits

Pour les commandes de type Consommateur DVD ou Ressources éducatives, l’ONF livrera les produits à l’adresse située au Canada que vous aurez indiquée lors de la commande et le délai de livraison pour les articles en inventaire est d’environ une semaine, et de deux à trois semaines pour les articles non disponibles en stock. Si vous voulez d’autres informations relativement à la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec Ventes et service à la clientèle.

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Garantie de satisfaction

Notre garantie est simple. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la qualité du produit que vous avez acheté, nous vous offrirons un remboursement complet dans le cas d’un Téléchargement ou, dans le cas de DVD, un remboursement, un échange ou un crédit dans les 30 jours suivant la date d’expédition.

Cependant, avant de retourner un produit, veuillez communiquer avec les Ventes et service à la clientèle afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA), que vous devrez inscrire sur votre envoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez inclure une copie du bordereau d’expédition avec votre retour. Les produits sur support physique doivent être retournés à l’adresse suivante : (À NOTER QUE CETTE ÉTAPE N’EST PAS NÉCESSAIRE POUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS LE CAS D’UN TÉLÉCHARGEMENT)

Office national du film du Canada
ATT: RECEPTION,
1501 rue Bleury,
H3A 2J2,
Montréal, Québec, Canada,
514-294-5621

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Général

Force majeure

En cas de circonstances hors de son contrôle ou de force majeure, l’ONF ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir.

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Modifications des conditions d’utilisation

En utilisant ces sites Web, vous acceptez les conditions d’utilisation. Comme nos sites Web sont en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation à n’importe quel moment sans préavis. Lorsque nous apportons des changements importants aux conditions d’utilisation, vous serez invité à accepter les conditions d’utilisation révisées au moment de vous connecter à votre compte. Nous indiquerons en haut des conditions d’utilisation la date de sa dernière mise à jour.

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Autres

Le consentement ou la renonciation de la part de l’ONF à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, un partenariat ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec l’ONF qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et l’ONF concernant l’objet des présentes.

Si vous avez des questions ou des commentaires, cliquez ici.